Arrêté du 5 mai 2021

Article 6

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Article 6

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 juin 2021

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Délégation de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le délégué général doit s'occuper de l'application de cet arrêté et de sa publication au journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 10 juin 2021

Source : Légifrance