Arrêté du 5 mai 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2019

Art. 10

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Modification du calcul de la dotation annuelle des MSP

Résumé. Le montant de la dotation annuelle pour les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) est ajusté en fonction du nombre de patients déclarés par les établissements éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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