Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de la dotation annuelle des MSP
Résumé. Le montant de la dotation annuelle pour les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) est ajusté en fonction du nombre de patients déclarés par les établissements éligibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2019Art. 10 : Ajustement annuel des paiements aux établissements de santé
→ Version 2
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- Arrêté du 25 septembre 2019Art. 10