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Arrêté du 5 mai 2021

modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des rémunérations forfaitaires pour les soins aux patients atteints de maladies rénales chroniques

Résumé. Un arrêté augmente les rémunérations forfaitaires pour les soins aux patients atteints de maladies rénales chroniques et ajuste les dotations pour les maisons de santé.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6-2 (Prise en charge forfaitaire pour les pathologies chroniques) et R. 162-33-16-1 (Rémunération des établissements de santé pour les maladies chroniques) ;

Vu le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 (Réforme du financement des urgences et des équipes mobiles) relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;

Vu le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 (Réforme du financement des urgences et des équipes mobiles) portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 (Collecte de données médicales par les établissements de santé) relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique (Transmission des données par les établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale (Prise en charge forfaitaire pour les pathologies chroniques) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale (Prise en charge forfaitaire pour les pathologies chroniques) ;

Vu la saisine de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 6 avril 2021 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 12 avril 2021 ;

Vu l'avis de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 14 avril 2021,

Arrêtent :

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Augmentation des valeurs annuelles des rémunérations forfaitaires pour la prise en charge de patients atteints de MRC

Résumé. Les valeurs annuelles des rémunérations forfaitaires pour la prise en charge de patients atteints de MRC sont augmentées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du calcul de la dotation annuelle des MSP

Résumé. Le montant de la dotation annuelle pour les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) est ajusté en fonction du nombre de patients déclarés par les établissements éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mai 2021

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté remplace une annexe d'un ancien arrêté.

L'annexe 1 de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé (Rémunération forfaitaire pour la maladie rénale chronique) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 mai 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des données de suivi pour l'insuffisance rénale

Résumé. Un arrêté modifie les données à collecter pour surveiller les patients atteints d'insuffisance rénale.

Fait le 5 mai 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

M. Kermoal-Berthome

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2021

Arrêté du 5 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe