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Arrêté du 5 mai 2017

fixant le cahier missions et des charges relatif au label « Scène de Musiques Actuelles-SMAC »

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Création du label SMAC pour les scènes de musiques actuelles

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2017 crée le label SMAC pour les lieux qui soutiennent la création musicale variée et accessible à tous, en fixant les missions et les conditions pour l'obtenir.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code pénal, notamment son article 225-1 (Définition légale de la discrimination) ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (Loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de création et le patrimoine culturel) modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 5 (Attribution de labels et conventions pour les structures artistiques) ;

Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 (Règles pour les labels culturels dans le spectacle vivant et les arts plastiques) relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu la consultation des associations représentant les collectivités territoriales et les organisations professionnelles concernées,

Arrête :

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Label SMAC pour les scènes de musiques actuelles

Résumé. Le label SMAC est donné aux lieux qui soutiennent la création musicale variée et accessible à tous.

Le label « Scène de musiques actuelles - SMAC » est attribué aux structures porteuses d'un projet artistique et culturel d'intérêt général dans le champ des musiques actuelles qui regroupe notamment : chanson, jazz et musiques improvisées, musiques traditionnelles et musiques du monde, rock, pop, électro, rap, auxquelles peuvent s'articuler d'autres disciplines artistiques.
Les structures labellisées « Scènes de musiques actuelles - SMAC » ont pour principal objet de favoriser, d'accompagner, de promouvoir la création musicale défendue par des artistes professionnels aussi bien qu'amateurs. Elles favorisent le croisement et le développement des pratiques artistiques en contribuant à une politique d'intérêt général.
Les structures labellisées « Scènes de musiques actuelles - SMAC » développent seules ou en coopération un projet contribuant au maillage artistique, culturel et social du ou des bassins de vie dans le(s) quel(s) elles s'inscrivent.
Dans l'exercice de leurs missions, elles portent une attention particulière à la diversité, notamment au travers des œuvres présentées, des artistes accompagnés et des publics, au respect des objectifs de parité ainsi qu'à la prise en compte des droits culturels, de l'équité territoriale, pour le développement de l'accès et de la participation du plus grand nombre à la vie culturelle.

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'Scène de musiques actuelles' : définition des missions

Résumé. Un arrêté fixe les missions et charges pour les structures labellisées 'Scène de musiques actuelles' (SMAC).

Le cahier des missions et des charges attaché au label « Scène de musiques actuelles - SMAC », prévu à l'article 1er du décret du 28 mars 2017 susvisé (Labels culturels pour le spectacle vivant et les arts plastiques), est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Conditions pour obtenir le label SMAC

Résumé. Pour obtenir le label SMAC, une structure doit présenter un projet artistique et culturel, ses statuts juridiques et financiers, ainsi qu'une délibération de son organe compétent.

Pour l'application du I de l'article 3 du décret du 28 mars 2017 susvisé (Procédure d'obtention d'un label culturel), le dossier de demande d'attribution du label « Scènes de musiques actuelles-SMAC » comprend :
a) Le projet artistique et culturel de la structure présentant ses missions, son inscription dans son environnement territorial, artistique et culturel et au sein des réseaux professionnels ;
b) Un document décrivant son statut juridique, les caractéristiques des équipements et du personnel dont elle est dotée, sa situation budgétaire et les financements dont elle dispose garantissant sa soutenabilité économique ;
c) La délibération de l'organe compétent de la structure portant la demande d'attribution d'un label.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er juillet 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

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Exécution d'un arrêté sur les scènes de musiques actuelles

Résumé. La ministre de la culture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les scènes de musiques actuelles.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2017.

Audrey Azoulay

Arrêté du 5 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5