Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
'Scène de musiques actuelles' : définition des missions
Le cahier des missions et des charges attaché au label « Scène de musiques actuelles - SMAC », prévu à l'article 1er du décret du 28 mars 2017 susvisé (Labels culturels pour le spectacle vivant et les arts plastiques), est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.