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Arrêté du 5 mai 2017

fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre d'art contemporain d'intérêt national »

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Création d'un label pour les centres d'art contemporain

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2017 crée un label pour les centres d'art contemporain afin de les soutenir et de promouvoir la création artistique.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la Charte de l'environnement annexée à la Constitution, notamment son article 6 ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (Loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de création et le patrimoine culturel) modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 5 (Attribution de labels et conventions pour les structures artistiques) ;

Vu le code pénal, notamment son article 225-1 (Définition légale de la discrimination) ;

Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 (Règles pour les labels culturels dans le spectacle vivant et les arts plastiques) relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu la consultation des associations représentant les collectivités territoriales et les organisations professionnelles concernées,

Arrête :

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Label pour les centres d'art contemporain

Résumé. Un label est donné à des centres d'art pour soutenir et promouvoir la création contemporaine.

Le label « Centre d'art contemporain d'intérêt national » est attribué à une structure assumant un projet artistique et culturel d'intérêt général en faveur du soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels contemporains.
Les structures labellisées « Centres d'art contemporain d'intérêt national » constituent un réseau national contribuant au développement et à la promotion de la création contemporaine dans le domaine des arts visuels au niveau local, régional, national et international.
Dans l'exercice de leurs missions, elles portent une attention particulière à la diversité, notamment au travers des œuvres présentées, des artistes accompagnés et des publics, au respect des objectifs de parité ainsi qu'à la prise en compte des droits culturels, de l'équité territoriale, pour le développement de l'accès et de la participation du plus grand nombre à la vie culturelle.

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Conditions pour obtenir le label "Centre d'art contemporain d'intérêt national"

Résumé. Pour obtenir le label "Centre d'art contemporain d'intérêt national", une structure doit fournir un dossier complet avec des documents sur son activité, son statut, sa place dans l'environnement culturel et une décision de demande.

En application du I de l'article 3 du décret du 28 mars 2017 susvisé (Procédure d'obtention d'un label culturel) le dossier de demande d'attribution du label « Centre d'art contemporain d'intérêt national » comprend :
a) Un document descriptif de l'activité du demandeur traduisant son ambition artistique et culturelle, ainsi que les missions qu'il développe ;
b) Un document décrivant son statut juridique, les caractéristiques des équipements et du personnel dont il est doté, sa situation budgétaire et les financements dont il dispose garantissant sa soutenabilité économique ;
c) Un document décrivant la place du demandeur dans son environnement territorial, artistique et culturel et au sein des réseaux professionnels ;
d) La décision de l'organe compétent du demandeur portant la demande d'attribution d'un label.

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"Centres d'art contemporain" : définition des missions

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2017 fixe les missions et charges pour obtenir le label "Centre d'art contemporain d'intérêt national".

Le cahier des missions et des charges attaché au label « Centre d'art contemporain d'intérêt national », prévu à l'article 1 du décret du 28 mars 2017 susvisé (Labels culturels pour le spectacle vivant et les arts plastiques) est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er juillet 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

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Exécution d'un arrêté par la ministre de la Culture

Résumé. La ministre de la Culture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Localisation du texte complet d'un document officiel

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2017 précise où trouver le texte complet d'un document officiel avec ses images.

Fait le 5 mai 2017.

Audrey Azoulay

Arrêté du 5 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe