Arrêté du 5 mai 2017

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 14 janvier 2009 relatif au modèle de formulaire de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées est abrogé à compter du 1er mai 2019.

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Suppression d'un formulaire pour les demandes de handicap

Résumé. Un ancien formulaire pour les demandes auprès des maisons des personnes handicapées est supprimé à partir du 1er mai 2019.

L'arrêté du 14 janvier 2009 relatif au modèle de formulaire de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées est abrogé à compter du 1er mai 2019.

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