Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les demandes auprès des MDPH
Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les demandes auprès des maisons départementales des personnes handicapées.
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.