En vigueur depuis le 11 mai 2017
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Informations enregistrées pour le suivi des aides au logement
La liste des informations détaillées enregistrées dans le système national d'information de suivi des aides à la pierre prévue à l'article D. 331-112 du code de la construction et de l'habitation (Suivi des informations sur les aides au logement social) figure en annexe V du présent arrêté.