Arrêté du 5 mai 2017

Article 7

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Article 7

La liste des informations détaillées enregistrées dans le système national d'information de suivi des aides à la pierre prévue à l'article D. 331-112 du code de la construction et de l'habitation (Suivi des informations sur les aides au logement social) figure en annexe V du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Informations enregistrées pour le suivi des aides au logement

Résumé. L'article précise les informations détaillées à enregistrer dans le système national de suivi des aides au logement social.

La liste des informations détaillées enregistrées dans le système national d'information de suivi des aides à la pierre prévue à l'article D. 331-112 du code de la construction et de l'habitation (Suivi des informations sur les aides au logement social) figure en annexe V du présent arrêté.

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