Arrêté du 5 mai 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des pièces constitutives du dossier de demande de subvention prévue à l'article R. 323-5 du code de la construction et de l'habitation (Subventions pour l'amélioration des logements locatifs sociaux) figure en annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pièces à fournir pour une demande de subvention logement social

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2017 précise les documents nécessaires pour demander une subvention pour des travaux d'amélioration de logements sociaux.

La liste des pièces constitutives du dossier de demande de subvention prévue à l'article R. 323-5 du code de la construction et de l'habitation (Subventions pour l'amélioration des logements locatifs sociaux) figure en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance