Abrogé par Arrêté du 5 mai 2017 - art. 3
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 avril 2017
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juin 2016
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2017 - art. 3
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 avril 2017
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017
Abrogé parArrêté du 5 mai 2017art. 3
En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au vendredi 31 mars 2017
Source : Légifrance