Abrogé par Arrêté du 5 mai 2017 - art. 3
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 avril 2017
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Liste des postes de police bénéficiant d'une prime spéciale
La liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale prévus à l'article 4 (Indemnité forfaitaire pour certains postes de la police nationale) du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) susvisé est annexée au présent arrêté.