Arrêté du 22 juin 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 avril 2017

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur les indemnités des policiers

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016, remplaçant les règles précédentes pour certaines indemnités des policiers.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance