Abrogé1 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2017 - art. 3
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté sur les indemnités des policiers
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016, remplaçant les règles précédentes pour certaines indemnités des policiers.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2016.