Arrêté du 5 mai 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires civiles

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2017 confie au directeur des affaires civiles et du sceau la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

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