Arrêté du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

A leur demande, la dénomination des organismes ci-dessous, membres du Conseil national consultatif au titre du 5° et du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles (Composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées), est modifiée comme suit :
I. - Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap :
« NEXEM » se substitue à la structure dénommée : « Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (FEGAPEI) ».
II. - Organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et organisations professionnelles nationales d'employeurs :
La « Confédération des petites et moyennes entreprises, (CPME) » se substitue à la structure dénommée : « Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) » ;
L'« Union des entreprises de proximité, (U2P) » se substitue à la structure dénommée : « Union professionnelle artisanale (UPA) ».

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Modification des dénominations d'organismes au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Résumé. Un arrêté modifie les noms de certaines associations et organisations membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées.

A leur demande, la dénomination des organismes ci-dessous, membres du Conseil national consultatif au titre du 5° et du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles (Composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées), est modifiée comme suit :
I. - Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap :
« NEXEM » se substitue à la structure dénommée : « Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (FEGAPEI) ».
II. - Organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et organisations professionnelles nationales d'employeurs :
La « Confédération des petites et moyennes entreprises, (CPME) » se substitue à la structure dénommée : « Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) » ;
L'« Union des entreprises de proximité, (U2P) » se substitue à la structure dénommée : « Union professionnelle artisanale (UPA) ».

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance