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Arrêté du 5 mai 2017

modifiant l'arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées

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Modifications dans le Conseil national consultatif des personnes handicapées

Résumé. Deux nouvelles associations sont ajoutées à la liste des organismes consultés pour les questions liées au handicap, et des modifications sont apportées aux noms de certaines associations membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 146-1 (Rôle du Conseil national consultatif des personnes handicapées) et D. 146-1 (Composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées) ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2012 (Liste des associations et organismes pour personnes handicapées) modifié fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Ajout de deux associations à la liste des organismes consultés sur le handicap

Résumé. Deux nouvelles associations, DROIT PLURIEL et LA FEDEEH, sont ajoutées à la liste des organismes consultés pour les questions liées au handicap.

La liste des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap, prévue par le 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles (Composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées), est complétée comme suit :
DROIT PLURIEL ;
Fédération étudiante pour une dynamique « études et emploi avec un handicap » (LA FEDEEH).

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Modification des dénominations d'organismes au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Résumé. Un arrêté modifie les noms de certaines associations et organisations membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées.

A leur demande, la dénomination des organismes ci-dessous, membres du Conseil national consultatif au titre du 5° et du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles (Composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées), est modifiée comme suit :
I. - Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap :
« NEXEM » se substitue à la structure dénommée : « Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (FEGAPEI) ».
II. - Organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et organisations professionnelles nationales d'employeurs :
La « Confédération des petites et moyennes entreprises, (CPME) » se substitue à la structure dénommée : « Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) » ;
L'« Union des entreprises de proximité, (U2P) » se substitue à la structure dénommée : « Union professionnelle artisanale (UPA) ».

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Exécution d'un arrêté sur le handicap

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2017 confie au secrétaire général du comité interministériel du handicap la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général du comité interministériel du handicap est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Arrêté du 5 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3