Arrêté du 5 mai 2017

Article 1

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Article 1

La liste des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap, prévue par le 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles (Composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées), est complétée comme suit :
DROIT PLURIEL ;
Fédération étudiante pour une dynamique « études et emploi avec un handicap » (LA FEDEEH).

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Ajout de deux associations à la liste des organismes consultés sur le handicap

Résumé. Deux nouvelles associations, DROIT PLURIEL et LA FEDEEH, sont ajoutées à la liste des organismes consultés pour les questions liées au handicap.

La liste des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap, prévue par le 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles (Composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées), est complétée comme suit :
DROIT PLURIEL ;
Fédération étudiante pour une dynamique « études et emploi avec un handicap » (LA FEDEEH).

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance