JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 1


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Version 1

La liste des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap, prévue par le 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles, est complétée comme suit :

DROIT PLURIEL ;

Fédération étudiante pour une dynamique « études et emploi avec un handicap » (LA FEDEEH).