Arrêté du 5 mai 2017

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général du comité interministériel du handicap est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Exécution d'un arrêté sur le handicap

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2017 confie au secrétaire général du comité interministériel du handicap la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général du comité interministériel du handicap est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

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