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Arrêté du 5 mai 2017

fixant les montants de référence de l'indemnité temporaire de sujétion des services d'accueil

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des indemnités temporaires pour certains employés publics

Résumé. Un arrêté fixe les montants et la période d'application de certaines indemnités pour les employés de la fonction publique.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-829 du 5 mai 2017 portant création d'une indemnité temporaire de sujétion des services d'accueil ;

Vu l'avis du comité technique spécial des préfectures du 20 mars 2017,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Fixation des indemnités temporaires pour les agents administratifs

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de l'indemnité temporaire pour certains employés de la fonction publique.

Les montants de référence annuels de l'indemnité temporaire de sujétion des services d'accueil, versée en application du décret n° 2017-829 du 5 mai 2017 susvisé, sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

CORPS/GRADE MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
MONTANTS PLAFONDS ANNUELS
(en euros)
Secrétaire administratif 1 492 4 476
Adjoint administratif principal 1 478 4 434
Adjoint administratif 1 153 3 459
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Suppression des montants annuels de référence pour l'indemnité d'exercice de missions des préfectures

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2017 supprime les montants annuels de référence pour l'indemnité d'exercice de missions des préfectures.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Période d'application des dispositions

Résumé. Un arrêté fixe la période d'application de ses règles du 1er janvier au 30 novembre 2017.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 30 novembre 2017.

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Indemnités des agents publics et responsabilité ministérielle

Résumé. Un arrêté fixe les montants d'une indemnité pour certains employés publics et désigne les ministres responsables de son application.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2017.

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Arrêté du 5 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4