Arrêté du 5 mai 2017

Article 1

Créé le 8 mai 2017

Les montants de référence annuels de l'indemnité temporaire de sujétion des services d'accueil, versée en application du décret n° 2017-829 du 5 mai 2017 susvisé, sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

CORPS/GRADE MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
MONTANTS PLAFONDS ANNUELS
(en euros)
Secrétaire administratif 1 492 4 476
Adjoint administratif principal 1 478 4 434
Adjoint administratif 1 153 3 459

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Les montants de référence annuels de l'indemnité temporaire de sujétion des services d'accueil, versée en application du décret n° 2017-829 du 5 mai 2017 susvisé, sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

CORPS/GRADE MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
MONTANTS PLAFONDS ANNUELS
(en euros)
Secrétaire administratif 1 492 4 476
Adjoint administratif principal 1 478 4 434
Adjoint administratif 1 153 3 459