Arrêté du 5 mai 2017

Article 1

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Article 1

Les montants de référence annuels de l'indemnité temporaire de sujétion des services d'accueil, versée en application du décret n° 2017-829 du 5 mai 2017 susvisé, sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

CORPS/GRADE MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
MONTANTS PLAFONDS ANNUELS
(en euros)
Secrétaire administratif 1 492 4 476
Adjoint administratif principal 1 478 4 434
Adjoint administratif 1 153 3 459

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Fixation des indemnités temporaires pour les agents administratifs

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de l'indemnité temporaire pour certains employés de la fonction publique.

Les montants de référence annuels de l'indemnité temporaire de sujétion des services d'accueil, versée en application du décret n° 2017-829 du 5 mai 2017 susvisé, sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

CORPS/GRADE MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
MONTANTS PLAFONDS ANNUELS
(en euros)
Secrétaire administratif 1 492 4 476
Adjoint administratif principal 1 478 4 434
Adjoint administratif 1 153 3 459

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