Arrêté du 5 mai 2017

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 30 novembre 2017.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Période d'application des dispositions

Résumé. Un arrêté fixe la période d'application de ses règles du 1er janvier au 30 novembre 2017.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 30 novembre 2017.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Source : Légifrance