Abrogé8 mai 2017
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2017 - art. 2
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 8 mai 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2012.
Arrêté du 24 décembre 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2012.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2017 - art. 2
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 8 mai 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2012.
Abrogé depuis le lundi 8 mai 2017
Abrogé parArrêté du 5 mai 2017art. 2
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 7 mai 2017
Source : Légifrance