En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Arrêté du 5 mai 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Modifié parArrêté du 22 décembre 2017art. 1 : Report de la date d'application des règles
En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'arrêté a été reportée d'un an, passant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Source : Légifrance