Arrêté du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parArrêté du 22 décembre 2017art. 1 : Report de la date d'application des règles

En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'arrêté a été reportée d'un an, passant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance