Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 mai 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le contrôleur suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 juillet 2020

Créé le 8 mai 2017 · Abrogé le 4 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle budgétaire de l'ANRU

Résumé. Le contrôleur surveille la gestion des emplois et des crédits de l'ANRU selon les règles budgétaires en vigueur.

Le contrôleur suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 août 2019 au vendredi 3 juillet 2020

Modifié parArrêté du 26 juillet 2019art. 4 : Modification des missions du contrôleur budgétaire

En résumé. La référence à l'arrêté régissant le contrôle des emplois et crédits de personnel a été mise à jour, remplaçant celui du 25 juin 2014 par celui du 7 août 2015.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au vendredi 2 août 2019

Source : Légifrance