Abrogé par Arrêté du 25 juin 2020 - art. 12
Créé le 8 mai 2017 · Abrogé le 4 juillet 2020
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Contrôle budgétaire de l'ANRU
Le contrôleur suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.