En vigueur depuis le 8 mai 2017
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Dates de l'examen du certificat contre le décrochage scolaire
L'examen pour l'obtention du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire prévu à l'article 4 du décret du 5 mai 2017 susvisé (Composition et fonctionnement du conseil partenarial d'orientation du service militaire volontaire) a lieu chaque année dans une période fixée par le recteur d'académie.