Arrêté du 5 mai 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'examen pour l'obtention du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire prévu à l'article 4 du décret du 5 mai 2017 susvisé (Composition et fonctionnement du conseil partenarial d'orientation du service militaire volontaire) a lieu chaque année dans une période fixée par le recteur d'académie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates de l'examen du certificat contre le décrochage scolaire

Résumé. L'examen pour obtenir un certificat contre le décrochage scolaire a lieu chaque année à une date fixée par le recteur d'académie.

L'examen pour l'obtention du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire prévu à l'article 4 du décret du 5 mai 2017 susvisé (Composition et fonctionnement du conseil partenarial d'orientation du service militaire volontaire) a lieu chaque année dans une période fixée par le recteur d'académie.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Source : Légifrance