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ARRÊTÉ du 5 mai 2015

modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 relatif à la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles, définissant l'organisation générale des études et l'horaire de la classe préparatoire d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) économie-gestion et fixant ses objectifs de formation

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Redéfinition des classes préparatoires économiques et commerciales

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2015 redéfinit les classes préparatoires économiques et commerciales, en ajustant les options et l'organisation des cours pour la rentrée universitaire 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 (Conditions d'accès aux classes prépas) à D. 612-29 (Inscription des étudiants en classes préparatoires) ;

Vu le décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 (Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - Organisation de l'Ecole normale supérieure de Rennes) modifié portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 modifié relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans des établissements privés, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1995 fixant la durée de la scolarité dans les classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 1998 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires destinées aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 avril 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 avril 2015,

Arrête :

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Redéfinition des classes préparatoires économiques et commerciales

Résumé. Les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles sont redéfinies, avec des ajustements dans les options proposées et les établissements concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mars 1995Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 mars 1995
Art. 1

En vigueur depuis le 6 juin 2015

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Organisation des études en classe préparatoire ATS économie-gestion

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2015 définit l'organisation et l'horaire des études en classe préparatoire ATS économie-gestion.

L'organisation générale des études et l'horaire de la classe préparatoire ATS économie-gestion sont définis par les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juin 2015

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Organisation pédagogique de la classe préparatoire ATS économie-gestion

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2015 précise l'organisation pédagogique de la classe préparatoire ATS économie-gestion.

L'organisation pédagogique du cursus en classe préparatoire ATS économie-gestion est fixée à l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juin 2015

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Heures de cours hebdomadaires en classe préparatoire ATS

Résumé. L'arrêté fixe le nombre d'heures de cours par semaine pour les étudiants en classe préparatoire ATS économie-gestion.

L'horaire hebdomadaire de l'année d'études en classe préparatoire ATS économie-gestion, pour la partie des enseignements dispensés en lycée, est fixé à l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juin 2015

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Durée des interrogations orales en classe préparatoire ATS

Résumé. Les interrogations orales en classe préparatoire ATS économie-gestion durent un certain temps, selon les effectifs.

La durée hebdomadaire des interrogations orales effectuées dans la classe préparatoire ATS économie-gestion est fixée à l'annexe 3 du présent arrêté. Les interrogations orales sont organisées hebdomadairement durant vingt-cinq semaines. Dans les classes à faible effectif groupant moins de dix étudiants, la durée des interrogations orales est réduite de moitié.

En vigueur depuis le 6 juin 2015

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Objectifs de formation en ATS économie-gestion

Résumé. L'article fixe les objectifs de formation pour la classe préparatoire ATS économie-gestion, détaillés dans une annexe.

Les objectifs de formation de la classe préparatoire ATS économie-gestion sont fixés à l'annexe 4 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juin 2015

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir de la rentrée universitaire 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2015.

En vigueur depuis le 6 juin 2015

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Exécution d'un arrêté sur les classes préparatoires ATS

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2015 confie à deux directrices la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent les classes préparatoires ATS économie-gestion.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

(1) ATS : adaptation de techniciens supérieurs.

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2015

ARRÊTÉ du 5 mai 2015
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