ARRÊTÉ du 5 mai 2015

Article 8

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Article 8

La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juin 2015

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Exécution d'un arrêté sur les classes préparatoires ATS

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2015 confie à deux directrices la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent les classes préparatoires ATS économie-gestion.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2015

Source : Légifrance