JORF n°0134 du 12 juin 2014

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 mai 2014 :
Est désignée en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Mme Jocelyne LAVIER D'ANTONIO, en remplacement de M. Philippe PIHET.
Est désigné en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
M. Philippe PIHET, en remplacement de M. Gérard RIVIÈRE.

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Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 mai 2014 :

Est désignée en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

Mme Jocelyne LAVIER D'ANTONIO, en remplacement de M. Philippe PIHET.

Est désigné en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

M. Philippe PIHET, en remplacement de M. Gérard RIVIÈRE.