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Arrêté du 5 mai 2014

Article 9

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Article 9

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé et le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 février 2024

Créé le 24 mai 2014 · Abrogé le 28 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur le contrôle en sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2014 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent l'agrément des agents chargés du contrôle de la sécurité sociale et de certaines règles du code du travail.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé et le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 mai 2014 au mardi 27 février 2024

Source : Légifrance