Arrêté du 5 mai 2014

Article 22

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Article 22

Dans chaque centre interdépartemental de gestion, peuvent être candidats, pour représenter les communes affiliées, les maires et conseillers municipaux de ces communes et, pour les établissements publics locaux affiliés, les membres des conseils d'administration de ces établissements titulaires d'un mandat local.

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En vigueur depuis le 7 mai 2014

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Candidatures pour les représentants des communes et établissements publics

Résumé. Les maires et conseillers municipaux des communes affiliées, ainsi que les membres des conseils d'administration des établissements publics locaux, peuvent se présenter pour représenter ces entités aux conseils d'administration des centres interdépartementaux de gestion.

Dans chaque centre interdépartemental de gestion, peuvent être candidats, pour représenter les communes affiliées, les maires et conseillers municipaux de ces communes et, pour les établissements publics locaux affiliés, les membres des conseils d'administration de ces établissements titulaires d'un mandat local.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mai 2014

Source : Légifrance