En vigueur depuis le 27 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles du baccalauréat pro agricole
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent également à l'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel définissant le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options « systèmes à dominante cultures », « systèmes à dominante élevage », « élevage et valorisation du cheval » et « vigne et vin ».