Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un modèle d'attestation pour les remorques
Résumé. Un modèle d'attestation est créé pour autoriser l'augmentation du PTAC et une dérogation sur la masse de l'essieu supplémentaire pour certaines remorques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 2011Art. Annexe 3
- Arrêté du 2 février 2011Art. Annexe 3