Arrêté du 5 mai 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 2011

Art. Annexe 3

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Création d'un modèle d'attestation pour les remorques

Résumé. Un modèle d'attestation est créé pour autoriser l'augmentation du PTAC et une dérogation sur la masse de l'essieu supplémentaire pour certaines remorques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 février 2011Art. Annexe 3
- Arrêté du 2 février 2011
Art. Annexe 3

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