Arrêté du 5 mai 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 2011

Art. 5

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Modification des conditions de dérogation pour les véhicules lourds

Résumé. Les véhicules lourds peuvent désormais dépasser la limite de poids si leur certificat d'immatriculation le mentionne et qu'ils respectent des conditions techniques spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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