Arrêté du 5 mai 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 2011

Art. 4 bis, Art. 4 ter

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Création d'une dérogation pour les remorques légères

Résumé. Les remorques de plus de deux essieux avec un poids inférieur à 26 tonnes peuvent bénéficier de certaines dispositions si elles respectent des conditions techniques spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

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