Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une dérogation pour les remorques légères
Résumé. Les remorques de plus de deux essieux avec un poids inférieur à 26 tonnes peuvent bénéficier de certaines dispositions si elles respectent des conditions techniques spécifiques.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 2011Art. 4 bis : Conditions pour dépasser le poids autorisé des remorquesArrêté du 2 février 2011Art. 4 ter : Délivrance d'attestation par un carrossier qualifié
- Arrêté du 2 février 2011Art. 4 bis, Art. 4 ter