Arrêté du 5 mai 2011

Article 20

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Article 20

Peuvent être habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique les établissements publics nationaux, les établissements publics de coopération culturelle et les établissements de statut associatif, dans les conditions définies au présent chapitre.

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Abrogé22 juillet 2018

Créé le 18 mai 2011 · Abrogé le 22 juillet 2018

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Diplôme d'État de professeur de musique

Résumé. Certains établissements peuvent délivrer un diplôme de professeur de musique.

Peuvent être habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique les établissements publics nationaux, les établissements publics de coopération culturelle et les établissements de statut associatif, dans les conditions définies au présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mai 2011 au samedi 21 juillet 2018

Source : Légifrance