Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2018 - art. 10
Créé le 18 mai 2011 · Abrogé le 22 juillet 2018
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Diplôme d'État de professeur de musique
Peuvent être habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique les établissements publics nationaux, les établissements publics de coopération culturelle et les établissements de statut associatif, dans les conditions définies au présent chapitre.