Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 8
Créé le 7 mai 2011 · Abrogé le 16 octobre 2013
Le délégué aux affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 2011
Le délégué aux affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 8
Créé le 7 mai 2011 · Abrogé le 16 octobre 2013
Le délégué aux affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 16 octobre 2013
Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 8
En vigueur du samedi 7 mai 2011 au mardi 15 octobre 2013
Source : Légifrance