Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 mai 2011

Article 7

Abrogé16 octobre 2013

Créé le 7 mai 2011

Le pôle « réseaux, formation et information » assure la diffusion des connaissances juridiques et contribue au développement des compétences dans ce domaine auprès des administrations centrales, services territoriaux et établissements publics placés sous la tutelle des ministères et agissant au nom de l'Etat. A ce titre, il anime des réseaux de correspondants juridiques au sein de ces structures.
Il assure une mission de veille normative et jurisprudentielle. Il est chargé de la direction éditoriale du courrier juridique des affaires sociales et des sports ainsi que du recueil de jurisprudence.
Il apporte son concours à la direction des ressources humaines pour la formation des agents dans les domaines du droit.
Il est le correspondant du Défenseur des droits et de la commission d'accès aux documents administratifs.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 8

En vigueur du samedi 7 mai 2011 au mardi 15 octobre 2013