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Arrêté du 5 mai 2011

Article 5

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Article 5

Le pôle « droit de l'outre-mer et cohérence des codes » exerce une mission d'expertise, de conseil et d'assistance en matière d'adaptation des normes législatives et réglementaires aux départements, régions et collectivités d'outre-mer.
Il veille à la cohérence des codes et apporte son expertise aux travaux de codification menés par les administrations centrales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 octobre 2013

Créé le 7 mai 2011 · Abrogé le 16 octobre 2013

Le pôle « droit de l'outre-mer et cohérence des codes » exerce une mission d'expertise, de conseil et d'assistance en matière d'adaptation des normes législatives et réglementaires aux départements, régions et collectivités d'outre-mer.
Il veille à la cohérence des codes et apporte son expertise aux travaux de codification menés par les administrations centrales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mai 2011 au mardi 15 octobre 2013

Source : Légifrance