Arrêté du 5 mai 2011

Article 7

Créé le 7 mai 2011

Le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 4 mars 2012

Abrogé parArrêté du 22 février 2012art. 7

En vigueur du samedi 7 mai 2011 au samedi 3 mars 2012

Le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.