Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des mentions dans l'arrêté d'autorisation
Résumé. L'arrêté d'autorisation précise désormais les rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et ajoute des détails sur les zones de stockage pour certaines installations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1994Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 22 septembre 1994Art. 3