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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des déchets inertes
Résumé. Les déchets inertes sont ceux qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et contiennent peu de substances dangereuses.
a créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1994
Annexe I