Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des tarifs des redevances de programmes de formation
Résumé. Les tarifs des redevances de programmes de formation pour les pilotes sont fixés ou plafonnés selon le type de programme.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2005Art. 11 → Version 5
- Arrêté du 28 décembre 2005Art. 11