Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs des titres aéronautiques
Résumé. Les tarifs pour les titres et qualifications de personnel navigant dans l'aviation civile sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2005Art. 10 → Version 5
- Arrêté du 28 décembre 2005Art. 10