Arrêté du 5 mai 2010

Article 2

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Article 2

Les biens, droits et obligations de la caisse d'allocations familiales de Besançon et ceux de la caisse d'allocations familiales de Montbéliard sont transférés à la caisse d'allocations familiales du Doubs.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2011

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Transfert des biens des CAF de Besançon et Montbéliard à la CAF du Doubs

Résumé. La caisse d'allocations familiales du Doubs récupère les biens et obligations des caisses de Besançon et Montbéliard.

Les biens, droits et obligations de la caisse d'allocations familiales de Besançon et ceux de la caisse d'allocations familiales de Montbéliard sont transférés à la caisse d'allocations familiales du Doubs.

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En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2011

Source : Légifrance