En vigueur depuis le 27 octobre 2011
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Transfert des biens des CAF de Besançon et Montbéliard à la CAF du Doubs
Les biens, droits et obligations de la caisse d'allocations familiales de Besançon et ceux de la caisse d'allocations familiales de Montbéliard sont transférés à la caisse d'allocations familiales du Doubs.