Arrêté du 5 mai 2009

Article 2

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Article 2

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, les préfets de départements et les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mai 2009

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Application de l'arrêté sur les transports sanitaires d'urgence

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2009 désigne les personnes responsables de son application, qui concerne l'organisation des transports sanitaires d'urgence.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, les préfets de départements et les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2009

Source : Légifrance