Créé le 5 avril 2012
L'arrêté du 3 mars 1982 fixant les conditions de marquage et d'identification des produits explosifs est abrogé à compter du 5 avril 2012.
Arrêté du 5 mai 2009
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012