Arrêté du 5 mai 2009

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 3 mars 1982 fixant les conditions de marquage et d'identification des produits explosifs est abrogé à compter du 5 avril 2012.

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En vigueur depuis le 5 avril 2012

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Abrogation d'un arrêté sur les produits explosifs

Résumé. Un ancien arrêté sur le marquage des produits explosifs est annulé à partir du 5 avril 2012.

L'arrêté du 3 mars 1982 fixant les conditions de marquage et d'identification des produits explosifs est abrogé à compter du 5 avril 2012.

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En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012

Source : Légifrance