Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté forestier
Résumé. Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est responsable de l'application d'un arrêté sur les matériaux de base pour les forêts.
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.