Arrêté du 5 mai 2008

Article 6

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Article 6

Décision d'admission.
L'admission d'un mélange clonal au registre national des matériels de base des essences forestières est prononcée par le ministre chargé des forêts pour un nombre maximal d'années ou de ramets produits.

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Admission des mélanges clonaux dans le registre national

Résumé. Un mélange de clones d'arbres peut être accepté dans un registre national pour une durée limitée.

Décision d'admission.
L'admission d'un mélange clonal au registre national des matériels de base des essences forestières est prononcée par le ministre chargé des forêts pour un nombre maximal d'années ou de ramets produits.

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