Arrêté du 5 mai 2008

Article 3

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Article 3

Les convocations aux réunions de la commission sont adressées à ses membres par le bureau en charge de la procédure. Le secrétariat des réunions est assuré par ce même service.

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En vigueur depuis le 23 mai 2008

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Convocations et secrétariat des réunions de la commission

Résumé. Les convocations pour les réunions de la commission d'appel d'offres sont envoyées par le bureau en charge, qui assure aussi le secrétariat.

Les convocations aux réunions de la commission sont adressées à ses membres par le bureau en charge de la procédure. Le secrétariat des réunions est assuré par ce même service.

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En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2008

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