JORF n°0112 du 15 mai 2008

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les dispositions de :
― l'accord du 5 juillet 2007 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 3 du 14 décembre 2007 à l'accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


Historique des versions

Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les dispositions de :

― l'accord du 5 juillet 2007 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

― l'avenant n° 3 du 14 décembre 2007 à l'accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.